Episode 27

 
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PJ Bouchard
Bonjour et merci d'écouter le podcast Beyond Hourly d'Omni Bridgeway, l'un des financiers de litiges et de procédures de recouvrement les plus expérimentés au monde. Notre podcast couvre le litige commercial et les méthodes innovantes afin de maximiser la valeur des réclamations pour les clients et les avocats. Les épisodes de ce podcast sont disponibles sur notre site web www.omnibridgeway.com, sur iTunes, Spotify et autres plateformes. Nous vous invitons à vous abonner au podcast et à nous envoyer vos commentaires et suggestions. Mon nom est Pierre-Jérôme Bouchard et je serai l'animateur de l'épisode d'aujourd'hui.

Je suis gestionnaire d'investissements et conseiller juridique en charge des activités d'Omni Bridgeway au Québec. Avant de me joindre à Omni Bridgeway, j'étais associé en litige au cabinet McCarthy Tétrault. Mon rôle chez Omni Bridgeway consiste à considérer les recours qui nous sont présentés pour investissement et à accompagner les parties que nous finançons et leurs avocats. Je suis très content d'être accompagné aujourd'hui par Jean-Philippe Langevin, associé chez MNP, l'un des cabinets comptables et de services conseils aux entreprises les plus importants au Canada, où il se spécialise en évaluation d'entreprises, en quantification de dommages économiques et en litiges financiers. Dans l'épisode d'aujourd'hui, Jean-Philippe partagera avec nous certaines observations sur l'évaluation d'entreprises et de réclamations en temps de pandémie.

Alors, Jean-Philippe, bienvenue au podcast Beyond Hourly.

JP Langevin
Merci. J'ai vraiment ce plaisir d'être avec toi aujourd'hui.

PJ Bouchard
Pour commencer, Jean-Philippe, peux-tu nous dire quelques mots sur les principaux mandats que tu es appelé à faire, en particulier avec les avocats?

JP Langevin
Oui, tout à fait. Comme tu l'as si bien mentionné, ma pratique est en évaluation d'entreprise. Donc, on fait des mandats avec des avocats dans plusieurs contextes, notamment dans des contextes transactionnels et des contextes de transactions entre particuliers lors de roulements fiscaux et autres qualifications fiscales. Mais le gros de notre pratique est évidemment dans le cadre de litiges, que ce soit des quantifications de dommages ou des acquisitions qui ne tournent pas nécessairement bien suite à de fausses représentations et tout autre litige qui pourrait opposer des actionnaires.

PJ Bouchard
Tout à fait. Et pour rentrer dans le vif du sujet, Jean-Philippe, moi, de mon côté, lorsque la pandémie est arrivée, évidemment, on a dû faire une réévaluation de ce qu'on avait dans notre portefeuille de dossiers financiers. Je pense que la première chose qu'on a fait, c'est qu'on s'est posé la question. Est-ce que les parties défenderesses sont toujours aussi solvables qu'elles l'étaient avant la pandémie ? Évidemment, certains domaines, comme le domaine de l'aviation, le domaine de la restauration, étaient particulièrement touchés. Donc, c'est la première question qu'on s'est posée au niveau de la solvabilité des parties défenderesses.

Mais aussi, on s'est rapidement posé la question de savoir si le montant des dommages anticipés et calculés avant la pandémie devait être ajusté et si oui, de quelle façon. Et je me souvenais d'avoir travaillé avec toi dans le passé et que l'un des principes de base en évaluation est qu'il ne faut pas utiliser d'information a posteriori. Et donc, je me demandais comment concilier les principes d'ajustement qu'il fallait peut-être faire, qui me semblaient inévitables avec ce principe là. Donc, je me demandais est-ce que tu peux partager, peut-être avec nous, comment vous avez dû vous ajuster dans ce contexte là?

JP Langevin
Oui, tout à fait. Et comme tu le disais si bien Pierre-Jérôme, l'information a posteriori habituellement, n'est pas admissible au tribunal. Par contre, elle peut être utilisée dans une certaine mesure, par exemple, lorsqu'on construit un modèle financier pour évaluer la valeur de l'entreprise ou pour quantifier les dommages. On peut se servir non pas de la résultante de l'information a posteriori, mais on peut prendre les hypothèses qui ont mené au résultat a posteriori et vérifier si les hypothèses qu'on avait lorsqu'on a construit notre modèle étaient réservables.

Cela, c'est pour le volet information a posteriori. Mais pour répondre à ta question, qu'est-ce qu'on fait avec les impacts de la pandémie ? Évidemment, c'est a posteriori. Et si on se replace au mois de, disons avant janvier 2020, bien malin celui qui savait que cette pandémie venait, et pouvait prévoir cela dans un modèle financier. Donc, les évaluations qui sont faites avant cette période là, évidemment, ne prenaient pas en considération les impacts de la pandémie.

PJ Bouchard
Donc, pour utiliser un exemple concret, prenons pour hypothèse que l'un des dossiers que nous finançons est celui d'un propriétaire d'une chaîne de salles d'entraînement. On en a beaucoup entendu parler, évidemment, ils ont été affectés. Un propriétaire d'une chaîne de salles d'entraînement qui poursuivrait son banquier pour des gestes fautifs ayant causé la faillite de l'entreprise, juste avant la pandémie. Est-ce qu'un rapport préparé, est-ce qu'un rapport d'expert préparé juste avant la pandémie, doit être révisé ou a dû être révisé ? Et peut-être nous expliquer un peu comment vous avez géré ça et qu'est-ce que vous avez suggéré aux clients dans ces circonstances-là?

JP Langevin
Dans un dossier comme celui-là, la façon de procéder avant qu'il n'y ait la pandémie, c'est d'évaluer, dans ce cas-ci l'entreprise a été acculée au bord de la faillite, qu'est-ce que valait l'entreprise n'eût été des agissements du banquier ? Et on arrive à une conclusion. Puis, quelques mois après, la covid frappe. Qu'est-ce qu'on fait avec ça ? Ce qu'on fait très souvent, dans la quasi totalité de nos dossiers, c'est qu'on modélise ce qu'on appelle un impact covid. Qu'est-ce que c'est un impact covid ? C'est pour essayer de déterminer est-ce que l'entreprise aurait survécu à la covid?

Est-ce qu'elle aurait eu les ressources nécessaires pour se mettre en pause le temps de la durée de la covid, pour renaître après ? On peut modéliser cet impact. Qu'est-ce que ça aurait eu comme effet sur la valeur de l'entreprise ? Si l'entreprise n'aurait pas survécu selon aucune mesure, ça complexifie un peu le débat. Ce qu'on veut éviter, c'est qu'on veut éviter de ne pas considérer du tout la covid et faire en sorte qu'on ait une conclusion de valeur qui serait ni plus ni moins un cadeau du ciel tombé pour la partie demanderesse.

C'est quelque chose qu'on veut éviter aussi. Il se peut qu'il y ait eu un tort qui ait été causé. C'est une question qui est plutôt légale et ça ne veut pas nécessairement dire que la classification de ce tort c'est la pleine valeur de l'entreprise. Vu les circonstances.

PJ Bouchard
Est-ce que ce genre de réévaluation là, disons, qui peut se faire avant procès, est-ce que les tribunaux sont habitués de recevoir des mises à jour comme cela, sur les rapports avant que les dossiers soient entendus pour procès?

JP Langevin
Dans la plupart de nos dossiers, même avant la pandémie, les avocats nous demandaient de faire une mise à jour le plus près possible de la date du procès. Lorsqu'on avait la date du procès, et qu'on y arrivait, et qu'on avait de l'information de disponible, on faisait une mise à jour. Vous savez, souvent les dossiers peuvent commencer une année donnée. Mais le temps que cela chemine jusqu'au procès, il peut se passer une année, deux années, trois années. Donc, c'est quelque chose qui est assez fréquent. Puis c'est fait pour plusieurs raisons.

L'une des raisons étant: est-ce qu'on peut bonifier la réclamation ? Ou, est-ce que stratégiquement, c'est bon de savoir où est-ce qu'on en est avec l'information, les profits ou ce qui s'est déroulé depuis qu'on a fait notre premier rapport ? Peut-être que ça peut ouvrir la porte à un réexamen ou à quoi que ce soit d'autre si la situation a beaucoup changé. Donc, en effet, c'est quelque chose qui était toujours fait avant, mais qui continue à être fait maintenant. C'est juste que maintenant, ce qu'on essait de faire, ce que les avocats nous demandent dans plusieurs cas, c'est d'essayer de quantifier l'impact covid, pour être prêt dans la mesure où on avait une réclamation qui était pré-pandémie.

Maintenant, on a les deux pieds dedans. On voudrait voir si jamais cette position-là est mise de l'avant. Quel est l'impact ? Quel sera l'impact sur notre réclamation ? Donc, ça continue. Les mises à jour juste avant le procès, c'est définitivement quelque chose qui continue.

PJ Bouchard
Je comprends que vous faisiez déjà plusieurs scénarios. Avec la covid, ça rajoute des scénarios additionnels.

JP Langevin
Exactement. Vous parlez de scénario. La façon dont on le fait, avec la covid, comme je vous le disais, c'est qu'on évalue l'entreprise, ou le dommage, comme s'il n'y avait pas eu de pandémie, basé sur l'historique. Ce qu'on fait, on dit bon. OK. Maintenant il y a une pandémie essayons de voir c'est quoi l'impact de cette pandémie-là sur notre évaluation ? Évidemment, plus le temps passe, si on se remet en mars 2020, puisqu'on est maintenant en mars 2021, on a une beaucoup plus grande connaissance des impacts de la covid. On a au moins une lueur d'espoir à une date approximative, de l'époque à laquelle on sera vacciné, etc.

Etc. Au début de la pandémie, il y avait beaucoup de choses qu'il fallait modéliser. 1. Combien de temps ça va durer ? 2. Quand est-ce qu'on pense qu'on va avoir le vaccin ? 3. Combien de temps ça va prendre pour le déployer ? Etc. Etc. Et puis, c'était difficile à modéliser. Donc on faisait plusieurs scénarios. Scénario plus optimiste, moins optimiste, plus réaliste, etc. Etc. Maintenant, le temps passe, on a le bénéfice du passé. On a le bénéfice des différents impacts sur des industries. Il y a beaucoup d'études qui sont publiées à ce sujet.

Les impacts sont plus grands pour certains, moins graves pour d'autres. Les dates de sortie de retour à la normale ou s'il y a un certain consensus à travailler dans les industries, évidemment, chaque industrie est différente. Donc, on a plus d'informations pour faire de meilleurs scénarios. Mais à l'époque, on était un peu dans le noir, mais on faisait tout de même des scénarios pour essayer de donner le plus grand éventail possible d'évaluations de ces fameux impacts covid.

PJ Bouchard
Et évidemment, on a parlé de la situation où une entreprise voit ses revenus cesser de manière significative ou diminuer de manière significative. Mais on a aussi la situation inverse où une entreprise a profité de la pandémie, par exemple une entreprise qui offre des consultations en ergonomie à domicile. Est-ce que dans cette situation-là, les tribunaux accepteraient de revoir à la hausse une évaluation ou une quantification de dommages?

JP Langevin
C'est une excellente question. J'ai eu un dossier récemment ou litige. C'est une acquisition qui a mal tourné, avec des représentations qui étaient disons questionnables. Ce qui fait en sorte que un gros pan de cette entreprise-là, un mois après l'acquisition, a disparu. Les ententes qu'il y avait avec un fournisseur principal n'ont pas été renouvelées. Et, l'acquéreur poursuivait dans ce cas-là. Cette entreprise était dans la publication de livres. Pendant la pandémie, il s'est vendu énormément de livres. Ce qui fait en sorte que même si on perdait un large pan de l'entreprise, il y a quand même eu des revenus et des profits à la hausse, grâce à la pandémie. Évidemment, la partie adverse essayait de capitaliser sur ça pour essayer de régler le dossier et ainsi réduire la réclamation.

Je n'ai pas la réponse de ce que la cour va faire parce que ce dossier-là n'est pas encore tranché par un tribunal. Malheureusement.

PJ Bouchard
C'est certainement une des questions délicates sur lesquelles les tribunaux vont avoir à se prononcer dans les prochaines années. Dis-moi, dans les dossiers sur lesquels tu as eu l'occasion de travailler dans la dernière année, est-ce qu'une baisse des revenus d'une entreprise se traduisait nécessairement par une diminution de l'évaluation des dommages qui peuvent être réclamés?

JP Langevin
Non. On le voit dans plusieurs de nos clients. Souvent il y a une baisse de revenus, mais c'est accompagné avec de nouvelles façons de faire. C'est accompagné avec beaucoup de support gouvernemental, des fois des restructurations au niveau de la main d'oeuvre, et parfois de nouvelles, de nouveaux canaux de revenus, de nouvelles sources de revenus. J'ai un exemple flagrant en tête d'une société qui était manufacturier de bagages à main.  Au début de notre crise, ça a été plus difficile dans l'industrie du voyage. Donc, quand on fait des bagages, sacs à main, valises, etc.

C'était pas réellement bon pour cette entreprise-là. Mais elle a été capable, avec ses capacités de production, de se réorganiser et d'être au service du médical. Donc oui, le chiffre d'affaires a baissé, mais la profitabilité n'a jamais été aussi bonne. Il n'y a pas nécessairement de corrélation entre la baisse des revenus et la baisse des profits. C'est également vrai dans plusieurs entreprises de services aussi.

PJ Bouchard
Intéressant. Est-ce que tu as vu des exemples de parties qui essayaient à outrance d'utiliser la pandémie dans le calcul des réclamations?

JP Langevin
On l'a vu beaucoup. Je pense où j'ai vu l'exemple se répéter le plus souvent, c'est dans l'industrie de l'immobilier. Au début de la pandémie il y a eu beaucoup d'appétit pour des réorganisations fiscales pour, comme tu le sais, geler la valeur de l'entreprise et la passer à la prochaine génération. L'idée de la geler à la valeur la plus basse possible. Donc il y a eu beaucoup d'engouement parce que tout le monde croyait que ça allait s'écrouler temporairement, mais tout de même subir une baisse assez importante. Ce qui n'a pas été le cas du tout. Donc, entre le temps où la décision est prise et le temps de la mettre en place, les données du marché faisaient que l'immobilier ne descendait pas du tout et continuait d'augmenter. Donc ça a été un peu mis de côté.

Dans le cadre de litiges aussi, on l'a vu, le même principe, des promoteurs immobiliers qui disaient qu'ils étaient soudain sur la paille et que tous leurs projets allaient mal. Mais finalement, ça a quand même été très, très, très, très lié avec ce qu'on sait de la disponibilité du logement et des prix de l'immobilier.Donc, beaucoup de gens s'y sont essayés. Peu ont eu du succès, selon moi, à ce jour.

PJ Bouchard
C'est intéressant. L'immobilier est un bon exemple d'une prédiction qui s'est avérée fausse. Et si on se place en ce moment. Évidemment tu vas parler des améliorations que vous avez dû faire là au début, etc, vous ajuster. Présentement avec... On voit un peu la lumière au bout du tunnel, mais évidemment là, on est en avril 2021. Il y a beaucoup d'incertitudes sur la troisième vague. Qu'est-ce qui va arriver ? Il y a beaucoup de va-et-vient sur les mesures gouvernementales de fermeture.

Comment gérez-vous ça pour faire des projections ?

JP Langevin
Donc, comme tu dis, l'incertitude est encore très, très grande. Par contre, ce qu'on a comme avantage maintenant pour faire des projections, c'est qu'on a énormément de données sectorielles qui nous proviennent d'un paquet de sources qui peut être utilisé. On a aussi, c'est pas parfait, mais on a une visibilité sur les divers programmes de vaccination qui nous aide aussi à mettre une date, date ou un terme, du moins, à la sortie de la pandémie. C'est des informations qui sont utilisées, sur lesquelles on peut bâtir pour faire nos projections. Mais ça reste que, comme comme tu le dis si bien, il y a évidemment un gros niveau d'incertitude.

C'est un peu comme je le disais au début. On a un scénario de base. On a un scénario de si ça va très, très mal. Et on a un scénario de si ça va très, très bien, sur lequel on met du poids. Mais c'est vraiment l'expérience du passé récent qui nous aide à projeter avec un peu plus de précision, quel est l'impact restant de la pandémie. Ce qui aide vraiment, vraiment énormément, c'est que maintenant, on peut vraiment avoir une visibilité là-dessus par industrie. Il y a des industries qui sont pratiquement sorties de la pandémie, alors que d'autres, on ne voit pas le bout de quand ça va se terminer pour elles.

PJ Bouchard
Tu mentionnais un bon point. L'aide des différents paliers de gouvernements aux entreprises a eu évidemment un impact. Selon toi, est-ce que ça va avoir certaines conséquences sur les quantifications et les évaluations que vous êtes appelés à faire?

JP Langevin
Ça a un impact, c'est certain. Parce que ce que ça a permis... Laisse moi reculer d'un pas. Quand on essaye d'établir l'impact covid sur la valeur de l'entreprise, la première question qu'on se pose, c'est: est-ce que l'entreprise va survivre à covid ? Parce que si la réponse est non, l'impact covid c'est la fin de l'entreprise. Ce que ça a permis, l'aide du gouvernement, c'est que ça a permis à beaucoup d'entreprises de survivre jusqu'à la reprise. Évidemment, c'est non récurrent. Donc, toute cette aide gouvernementale qui est reçue, toute cette période-là durant laquelle elle est reçue, on ne peut pas se servir de ça pour prédire le futur.

C'est vraiment dans ce passage là, pendant la pandémie, c'est que cela nous aide à survivre. Lorsqu'on en sera sorti, on reviendra vers la normale de ce qu'était l'entreprise avant. L'autre impact que ça a eu, cette aide gouvernementale, dans certains cas, ça a été de repousser l'inévitable, si tu me permets l'expression. C'est à dire autant au niveau des individus, des consommateurs qu'au niveau de certaines entreprises, c'étaient des entités qui étaient dans des situations financières extrêmement précaires. Et, ces subventions leur ont donné une nouvelle bouffée d'air frais et ça a permis à ces entreprises-là de survivre plus longtemps. Ce qui est très ironique à dire, mais sans la pandémie, ces entreprises-là, auraient probablement fermé leurs portes avant et ont réussi à survivre.

Ça a même changé la donne pour plusieurs entreprises qui étaient à un point tel... Je te donnerai un autre petit exemple d'un dossier dans lequel on a été impliqué. C'est un dossier qui impliquait des institutions financières dont une a fait l'acquisition d'un portefeuille de placements de l'autre avant la pandémie et a tenté de se soustraire de cette transaction sous divers prétextes, après le moment où la pandémie a frappé. Sauf qu'avec l'aide gouvernementale, le portefeuille de placements qui avait fait l'objet d'une transaction n'a jamais aussi bien performé.

Il n'y avait pratiquement plus de défauts, mais les taux de défaut étaient au plus bas, en raison de l'aide gouvernementale aux consommateurs. Donc, ça a vraiment changé la donne à plusieurs égards dans plusieurs industries pour beaucoup, beaucoup d'entreprises.

PJ Bouchard
Donc, possiblement, lorsque l'aide cessera, il va falloir faire d'autres ajustements pour voir les impacts que ça a réellement sur les entreprises.

JP Langevin
Tout à fait. Tout à fait.

PJ Bouchard
L'une des choses que l'on a vu chez Omni Bridgeway durant la pandémie est un intérêt dans nos solutions de la part d'entreprises bien capitalisées, des gens impliqués dans des litiges coûteux qui exploraient diverses avenues afin de réduire les coûts. Évidemment, la preuve d'expert en quantification de dommages est importante, mais elle a aussi un coût qui était peut être plus difficile à assumer en temps de pandémie. Et je me demandais, Jean-Philipe, si vous avez vu un impact sur la capacité des entreprises à aller au fond des choses et à développer comme il faut la preuve d'expert sur les dommages?

JP Langevin
Comme tu l'as si bien dit, mon cher Pierre-Jérôme, c'est dispendieux un litige, c'est dispendieux l'expertise et c'est très dispendieux d'aller au fond des choses. Ce que j'ai remarqué, même pour nos clients qui roulaient et qui tournaient très, très bien durant la pandémie, mais qui étaient au coeur de litige,  j'ai vu, j'ai noté un appétit grandissant à régler les dossiers. C'est probablement une combinaison de deux coûts. Mais c'est aussi une combinaison dans cette période-là, cette période d'incertitude, de nouveaux défis. Les entreprises, leurs dirigeants, ont des ressources limitées, tant financières que en termes de capital humain.

Et je crois qu'il y a de gros efforts à rediriger les ressources, soit pour sauver l'entreprise ou pour développer des nouveaux vecteurs de revenus au sein de l'entreprise, et de mettre un petit peu de côté les dossiers litiges. Pas les abandonner. Mais j'en ai vu beaucoup qui se sont réglés qui, bien honnêtement, je n'avais jamais eu d'espoir que ces dossiers se règlent. Et finalement, je pense que ça a forcé les gens à mettre un peu d'eau dans leur vin pour tenter de régler et mettre les énergies ailleurs. Mais je ne dirais pas que c'est nécessairement une question financière.

C'est vraiment une question de ressources globalement dirigées vers autre chose.

PJ Bouchard
Pour prêcher pour ma propre paroisse, je pense que pour les entreprises qui ne veulent pas régler, certainement s'associer avec un financier peut être une des solutions qui permet à l'entreprise de continuer un litige au lieu de le régler pour un montant qui est moindre que la valeur réelle de la réclamation.

JP Langevin
Et Dieu sait qu'elles sont légions les entreprises qui veulent poursuivre leurs litiges, qui ne sont pas intéressées à les régler à prix d'aubaine.

PJ Bouchard
En terminant, Jean-Philippe, aurais-tu un conseil a rappeler aux clients qui ont présentement des dossiers judiciarisés où la quantification du préjudice risque d'être affectée par le contexte de la pandémie?

JP Langevin
Moi, ce que je dis aux client, c'est soyez préparés, puis de ne pas se mettre la tête dans le sable. Si, l'impact covid, appelons-le comme ça, un impact qu'il soit positif ou négatif sur votre réclamation, surtout s'il est négatif, l'autre partie va certainement s'en rendre compte. C'est mieux d'être préparé, d'analyser cet impact, de le quantifier, pour être prêt stratégiquement à prendre une autre position ou peut-être à négocier. Mais je pense, c'est de ne pas laisser la partie adverse déterminer ce que c'est à notre place. C'est prendre les devants et de le faire pour nous.

Après ça on décidera si on s'en sert ou si on le garde dans notre poche arrière juste pour être préparé à ça si on y vient.

PJ Bouchard
Très bon point. Merci beaucoup, Jean-Philippe, d'avoir accepté d'être notre invité au podcast Beyond Hourly d'Omni Bridgeway, et d'avoir partagé des sages conseils avec nos auditeurs.

JP Langevin
Merci infiniment pour l'opportunité Pierre-Jérôme. C'est toujours un plaisir d'échanger avec toi.

PJ Bouchard
Alors merci encore et tel que je le mentionnais précédemment Les épisodes de Beyond Hourly sont disponibles sur notre site web www.omnibridgeway.com, iTunes, Spotify et autres plateformes. Nous vous invitons à vous abonner au podcast et à nous envoyer vos commentaires et suggestions. Vous pouvez aussi accéder à la transcription de cet épisode sur la page blog de notre site web. N'hésitez pas à faire un suivi avec moi, Pierre-Jérôme Bouchard ou [email protected] pour tout commentaire, idées ou suggestions de sujets que nous devrions couvrir. Nous serons de retour bientôt avec un nouvel épisode.D'ici là, merci pour votre écoute.